La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués
par TAHITI IMMO (ci-après désigné le responsable du traitement).

1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués
par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI
FRANÇAISE
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles
conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi
française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(modifiée).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET AUTRES INTERVENANTS
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :
Jean-Bernard TALIERCIO – EURL TAHITI IMMO propriétaire de l’enseigne TAHITI IMMO

TÉLÉPHONE +689 40 54 01 54 ;
Adresse 1er étage Immeuble FARE TONY – 98713 Papeete
Tahiti Polynésie Française

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les destinataires des données sont les agents de TAHITI IMMO.

TRANSFERT DE DONNÉES
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à
caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL
Les données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte.

DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la
rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne
concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement
fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement
lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9,
paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au
traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE – PROFILAGE
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, des décisions automatisées seront
prises sur la base des données collectées. Les dispositions spécifiques précisent, pour chaque
type de traitement concerné, la logique sous-jacente de ces décisions automatisées, ainsi que
l’importance et les conséquences prévues de ces traitements pour la personne concernée.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données
personnelles.

GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CONTACTS ET PROSPECTS
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité,
prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec
nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne
concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos
services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la
personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un
caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la
personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de

données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos
produits et nos services.

PROCÉDURE D’ACCEPTATION DE NOS CLIENTS [SI APPLICABLE]
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom,
coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à
l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et
R. 561-5 du code monétaire et financier.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le
responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du
RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne
concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si
la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de
relations d’affaires avec elle.

GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CLIENTS
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité,
prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, produit ou
service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu
d’achat, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec
nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à
la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est
partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne
concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de
celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données
a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle
souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas
les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos
services.

EXÉCUTION DES COMMANDES PASSÉES SUR NOTRE SITE
INTERNET
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité,
prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, modalités de
paiement, informations relatives au paiement
Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site
Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises
à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6,
paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du
contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les
données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

ANALYSE ET AMÉLIORATION DE NOS PRODUITS ET SERVICES
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom,
coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, modalités de paiement,
informations relatives au paiement.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de
notre site, nos produits et services.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous
poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur
l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère
contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut
s’opposer à tout moment à leur traitement. 

UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS [SI APPLICABLE]
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de
confidentialité
(https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/priv
acy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils
utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de
notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous
poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des
utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de
données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces
données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de
données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la
personne concernée doit suivre les indications de Google
: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

MESSAGES MARKETING ET PUBLICITAIRES
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom,
informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la
consultation).
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des
contenus pertinents à des moments opportuns.

Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées seront prises sur la
base des données collectées. La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la
suivante : analyses des données et envoi d’informations relatives par email.
L’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée sont
les suivantes : réception de messages mails.
Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6,
paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous
poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des
communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de
données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces
données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne
fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra
pas recevoir des communications adaptées.

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES ACTIVITÉS ILLICITES
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : données récoltées via
nos formulaires en ligne. 
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à
prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le
responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est
nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la
sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6,
paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions
législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces
données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services. Si la personne concernée ne
fournit pas les données, elle ne pourra pas être contacté.